Chaque mois, Fougères – Être au bon endroit vous fait gagner quelque chose.
Un bon plan, une sortie, une expérience, une découverte… Retrouvez ici le règlement général de nos jeux-concours.
Règlement des jeux concours
Article 1 – Organisateur
Fougères Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé 1 rue Louis Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré, organise régulièrement des jeux-concours gratuits dans le cadre de l’animation des réseaux sociaux de la marque « Fougères – Être au bon endroit ».
Les jeux-concours peuvent être proposés notamment sur les comptes Facebook et Instagram de la marque.
Le présent règlement constitue le règlement général applicable aux différents jeux-concours organisés dans ce cadre.
Article 2 – Principe des jeux-concours
Chaque jeu-concours fait l’objet d’une publication spécifique sur le réseau social concerné.
Cette publication précise notamment :
- la période de participation ;
- le réseau social concerné ;
- le lot ou les lots mis en jeu ;
- les conditions particulières de participation, le cas échéant ;
- la date ou les modalités de désignation du ou des gagnants.
Les dispositions de la publication concernée complètent le présent règlement général.
En cas de disposition particulière prévue dans la publication, celle-ci prévaut pour le jeu-concours concerné.
Article 3 – Conditions générales de participation
Les jeux-concours sont gratuits et sans obligation d’achat.
Sauf indication contraire dans la publication concernée, ils sont ouverts aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.
La participation est effectuée directement sur le réseau social indiqué dans la publication.
Sauf indication contraire, chaque personne peut participer une seule fois à un même jeu-concours et par réseau social.
Les membres du personnel de Fougères Agglomération directement impliqués dans l’organisation du jeu-concours, ainsi que les personnes ayant participé à sa conception ou à sa gestion, peuvent être exclus de la participation.
L’organisateur se réserve le droit d’écarter toute participation manifestement frauduleuse, incomplète, automatisée ou ne respectant pas les conditions prévues dans le présent règlement ou dans la publication concernée.
Article 4 – Modalités de participation
Les modalités de participation peuvent varier d’un jeu-concours à l’autre.
Elles sont précisées dans la publication annonçant chaque opération.
Elles peuvent notamment consister à :
- suivre le compte concerné ;
- aimer une publication ;
- commenter une publication ;
- identifier une ou plusieurs personnes en commentaire ;
- répondre à une question ;
- partager une expérience, une photographie ou un contenu.
Lorsqu’une participation implique l’identification d’une autre personne dans un commentaire, celle-ci ne constitue pas une inscription de la personne identifiée au jeu-concours.
Article 5 – Désignation des gagnants
Lorsque le principe du jeu-concours repose sur un tirage au sort, le ou les gagnants sont désignés aléatoirement parmi les participations conformes aux conditions prévues.
Le nombre de gagnants, la nature des lots et les modalités de désignation sont précisés dans la publication concernée.
L’organisateur peut procéder au tirage au sort par tout moyen permettant d’assurer une désignation aléatoire des gagnants.
Les gagnants sont contactés par message privé via le réseau social sur lequel ils ont participé.
Ils disposent d’un délai de 10 jours à compter de la prise de contact pour répondre et permettre la remise du lot.
En l’absence de réponse dans ce délai, l’organisateur peut procéder à un nouveau tirage au sort.
Article 6 – Lots
La nature, le nombre et, le cas échéant, la valeur des lots sont précisés dans la publication relative à chaque jeu-concours.
Sauf indication contraire, les lots sont personnels et ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou contre un autre lot.
Les conditions particulières d’utilisation d’un lot peuvent être précisées au moment de sa remise ou directement par le partenaire proposant le lot.
Les éventuels frais liés à l’utilisation du lot, notamment les frais de déplacement, restent à la charge du gagnant sauf indication contraire.
Article 7 – Données personnelles
Dans le cadre de l’organisation des jeux-concours, Fougères Agglomération peut être amenée à traiter les données personnelles des participants, notamment celles nécessaires à l’identification et au contact des gagnants ainsi qu’à la remise des lots.
Les données sont utilisées uniquement pour les besoins de l’organisation et de la gestion du jeu-concours concerné, sauf si une information spécifique indique un autre traitement fondé sur un consentement distinct.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du jeu-concours et à la remise des lots, puis supprimées conformément aux règles applicables.
Les participants disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits sur leurs données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.
Pour toute question relative au traitement de leurs données ou pour exercer leurs droits, les participants peuvent contacter le délégué à la protection des données de Fougères Agglomération :
Clothilde JACLAIN – Juriste chargée de mission protection des données
CDG 35 – Village des collectivités territoriales
1 avenue de Tizé – CS 13600 – THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
02.23.47.17.74 – clothilde.jaclain@cdg35.bzh
Article 8 – Responsabilité des réseaux sociaux
Les jeux-concours organisés dans le cadre du présent règlement ne sont ni organisés, ni parrainés, ni soutenus, ni administrés par Facebook, Instagram ou leurs sociétés mères respectives.
Facebook et Instagram ne peuvent être tenus responsables de l’organisation, du déroulement ou de la remise des lots des jeux-concours.
Les participants reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et des règles applicables aux plateformes sur lesquelles ils participent.
Article 9 – Modification ou interruption d’un jeu-concours
Fougères Agglomération se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler un jeu-concours lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, de problème technique, de fraude ou de circonstance indépendante de sa volonté empêchant son déroulement normal.
Aucune modification ne pourra donner lieu à une indemnisation des participants.
Article 10 – Acceptation du règlement
La participation à un jeu-concours implique l’acceptation du présent règlement général ainsi que des éventuelles conditions particulières précisées dans la publication concernée.
Le présent règlement est accessible gratuitement sur le site internet : www.fougeres-etreaubonendroit.bzh
Il peut être modifié par Fougères Agglomération. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de participation au jeu-concours concerné.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation relative à un jeu-concours doit être adressée à Fougères Agglomération dans un délai de 30 jours suivant la clôture du jeu-concours concerné.
Toute participation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement général et des conditions particulières indiquées dans la publication du jeu-concours.
